Dans le cadre du commerce d’un logement, Divers diagnostics techniques doivent etre realises avec le proprietaire. Plomb, performance energetique, amiante… ces diagnostics doivent-ils etre obligatoirement effectues pour commercialiser son beaucoup immobilier ?
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Non, il n’est pas possible de vendre le logement sans faire nos diagnostics
Notre realisation des differents diagnostics immobiliers reste imposee par la loi. Le proprietaire ne va donc nullement mettre en commercialisation sa maison ou son appartement si les diagnostics n’ont jamais ete realises via un diagnostiqueur certifie. Ce dernier devra presenter les connaissances et assurances requises. Seuls le metrage loi Carrez et l’Etat des risques et pollutions (ERP) pourront etre realises par un particulier. Notre notaire ne laissera aucune vente se confectionner sans la fourniture des diagnostics immobiliers obligatoires. Des specialistes renforcent la protection de l’acquereur et du vendeur. Ils peuvent permettre a l’acheteur d’avoir une meilleure connaissance du beaucoup et au vendeur d’eviter d’eventuels litiges apres la revente.
Les diagnostics techniques doivent obligatoirement etre fournis a l’acquereur des le compromis de vente ou la promesse de vente. Precisons toutefois que si une vente ne pourra nullement etre realisee sans des diagnostics obligatoires, elle peut l’etre quel que soit le service des diagnostics : le vendeur n’est pas tenu de realiser Plusieurs travaux. Un bien immobilier peut donc etre vendu s’il comprend de l’amiante ou du plomb.
Mes diagnostics obligatoires paraissent regroupes dans un Dossier de diagnostic technique (DDT) annexe au compromis de commercialisation puis a l’acte authentique.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les diagnostics techniques obligatoires doivent etre regroupes au sein d’un Dossier de diagnostic technique (DDT), annexe a J’ai promesse de vente ou, a defaut, a l’acte de commercialisation. Ces diagnostics techniques peuvent varier selon le bien a commercialiser. Pour une maison, le vendeur doit faire realiser le Diagnostic de performance energetique (DPE), l’Etat mentionnant la presence ou l’absence d’amiante, le Constat de risque d’exposition au plomb (Crep), l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif, l’Etat relatif a la presence de termites et l’Etat des risques et pollutions (ERP) permettant de savoir si la maison est situee dans une zone a risque (naturels, miniers, technologiques, sismiques, etc.).
Le vendeur doit aussi remettre a l’acheteur l’Etat de l’installation interieure de l’electricite et l’Etat de l’installation interieure du gaz, si les installations ont environ 15 annees. Enfin, il devra mentionner la presence d’un va parfois merule dans la construction si le logement reste situe au sein d’ une zone a risque ayant fait l’objet tout d’un arrete. Pour la revente d’un appartement situe en copropriete, l’Etat de l’installation d’assainissement non collectif ne devra jamais etre realise. En revanche, la promesse de vente et le contrat de vente doivent obligatoirement indiquer la surface privative du lot de copropriete (Diagnostic loi Carrez).
En faisant concevoir 1 diagnoctic termites alors qu’il n’y reste nullement oblige, un proprietaire vendeur s’exonerera de toute responsabilite au cas ou des termites seraient lus par la suite. L’acheteur qui invoquerait la presence tout d’un vice cache ne pourrait alors engager que la seule responsabilite du diagnostiqueur.
Quelle est la longueur de validite tout d’un diagnostic immobilier ?
Illimitee, 10 ans, 3 annees, 6 mois… la longueur de validite varie selon les diagnostics et leur resultat. Prenons un exemple, l’Etat d’amiante a une duree de validite illimitee si aucune trace d’amiante n’est detectee au logement. En revanche, si de l’amiante est detecte, un nouveau controle doit etre effectue dans les 3 annees qui suivent la remise du diagnostic. Precisons que si le diagnostic fut realise avant 2013, il devra etre obligatoirement renouvele en cas de vente du logement, meme si aucune trace d’amiante n’a ete detectee. De son cote, le diagnostic plomb a une duree de validite illimitee si aucune presence de plomb n’est detectee, mais sa duree de validite est limitee a 1 an si l’on constate du plomb au sein d’ une quantite superieure a un certain seuil. Le diagnostic loi Carrez a egalement une duree de validite illimitee, tandis qu’aucune duree n’est fixee concernant le diagnostic merule.
Le diagnostic de performance en energie (DPE) a une duree de validite de 10 ans mais devra etre de nouveau effectue si des travaux substantiels paraissent realises dans le logement. Quant a www.datingmentor.org/fr/rencontres-monoparentales/ eux, les diagnostics assainissement non collectif, electricite et gaz ont une duree de validite de 3 annees. Enfin, l’ERP (Etat des risques et pollutions) et le diagnostic Termites sont valables moins de 6 mois. Notre diagnostic Termites doit egalement etre refait en cas de autre arrete municipal declarant une zone d’infestation. Si le bien est en commercialisation depuis environ 6 mois, le vendeur pourra donc etre contraint de refaire certains diagnostics immobiliers.